Mentions légales & politique de confidentialité

Version 1.0 – Avril 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l’association CPTS AGLY Santé, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social : [adresse complète à renseigner]

Adresse e-mail : contact@cptsagly.fr

Directeur de la publication : [nom à renseigner]

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Hostinger.

Adresse : Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie.

3. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de la CPTS AGLY Santé sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles.

Elle peut être mise à jour en fonction de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

4. Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont transmises directement par les utilisateurs lors de leur navigation ou de l’utilisation des formulaires présents sur le site.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • adresse IP ;
  • cookies ;
  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • profession ;
  • code postal, commune et adresse ;
  • identifiant et mot de passe pour les espaces privés ;
  • contenu des messages transmis via les formulaires.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • permettre la navigation sur le site internet ;
  • gérer les comptes adhérents ;
  • permettre l’accès aux ressources privées ;
  • gérer les formulaires d’adhésion ;
  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • envoyer, le cas échéant, des communications ou newsletters relatives à la CPTS AGLY Santé.

6. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur :

  • l’intérêt légitime de la CPTS AGLY Santé à assurer le fonctionnement de son site et de ses services ;
  • le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis ;
  • l’exécution d’un service demandé par l’utilisateur ;
  • le respect d’obligations légales ou réglementaires.

7. Durée de conservation des données

La CPTS AGLY Santé conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

8. Partage des données personnelles

Les données personnelles collectées peuvent être accessibles aux membres habilités de la CPTS AGLY Santé ainsi qu’à ses prestataires techniques, uniquement dans la limite de leurs missions respectives.

Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ou transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

9. Transfert des données hors Union Européenne

La CPTS AGLY Santé ne transfère pas les données personnelles des utilisateurs hors de l’Union Européenne.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de mesurer l’audience du site.

L’utilisateur peut consulter le bandeau de gestion des cookies afin d’obtenir le détail des cookies utilisés et modifier ses choix à tout moment.

11. Sécurité des données

La CPTS AGLY Santé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

  • gestion des accès ;
  • certificat SSL ;
  • authentification sécurisée ;
  • politique d’identifiants et de mots de passe confidentiels ;
  • traçabilité et journalisation des connexions ;
  • évaluation régulière des systèmes informatiques.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement des données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition au traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.

L’utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

13. Exercice des droits et contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la CPTS AGLY Santé :

14. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :