Objectif
Partenaires
Historique
La coordination des acteurs de la santé, sanitaires, sociaux, médico-sociaux, pour la population d’un territoire défini afin d’améliorer et garantir l’accès aux soins, fluidifier les parcours de soins, promouvoir des actions de santé publique dans le cadre du Projet Régional de Santé.
Portées par les professionnels de santé libéraux s’occupant de la population du territoire, les CPTS rentrent dans le cadre du service public pour les missions reconnues par le cadre réglementaire :
• Accès au médecin traitant
• Accès aux soins non programmés
• Parcours de soins
• Santé publique
• Crises sanitaires
• Démarche qualité
• Attractivité
L’organisation de la permanence des soins ambulatoires PDSa, en d’autres termes les gardes, ne rentrent pas dans le champ de compétence des CPTS. Elle est de la compétence de l’ARS.
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ARS
• 2012 – 2013 : Les membres du Conseil Départemental des Professionnels de Santé CDPS-66 ont réfléchi et décidé de construire une coopération pluri professionnelle, Sanitaire et Sociale, Ville-Hôpital, sur un territoire, celui de l’Agly Pyrénées Corbières Méditerranée, pour répondre au défi des nouveaux besoins en Santé, de la crise démographique générale et professionnelle par une démarche globale et novatrice en Santé s’appuyant sur le dépistage, la prévention, l’éducation, le rôle pro actif des personnes pour leur santé, l’anticipation, la réactivité des acteurs de la Santé, les progrès technologiques, la formation et la recherche action.
• Avril 2014 : Création de l’association Libaglyr.
• 2015 et 2016 : COM avec l’ARS pour l’association Libaglyr.
• 2016 : COM avec 5 MSP du territoire pour mutualiser une coordinatrice et développer une coopération inter MSP. La loi du 26 janvier 2016 dans son article 65 crée les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé dans l’Art. L. 1434-12 du code de santé publique : afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l’article L. 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé.« La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles L. 1411-11 et L. 1411-12 et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé.« Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé.« Le projet de santé précise en particulier le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé.« A défaut d’initiative des professionnels, l’agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé.
• 2017 : Convention d’Objectifs et de Moyens -COM- pour le projet de CPTS de l’Agly Pyrénées Corbières Méditerranée intégrant la reprise de la coordinatrice des 5 MSP de la COM 2016 et en continuité de celle-ci.
• 2017 : Dossier Leader (convention avec le Conseil de l’Europe, la région Occitanie, la Communauté de communes Agly Fenouillèdes, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole) pour l’acquisition d’outils numériques informatiques destinés à la gestion de la coordination et de l’organisation : Simax (appli CRM) et iRefl et (appli CC).
• 2018 : Avenant de prolongation à la COM 2017 pour la CPTS de l’Agly PCM.
• 2019 : Convention de partenariat Ville-Hôpital signée avec le CHS Thuir : COMEVI-H.
• 2019 : CPOM pour la CPTS de l’Agly PCM.
• Octobre 2020 : Immatriculation du GIE de la CPTS APCM regroupant l’association Libaglyr et les structures d’exercice regroupé coordonné pluri professionnel en santé du territoire de la CPTS APCM pour porter la CPTS APCM.
• Novembre 2020 : Signature des ACI CPTS entre le GIE CPTS APCM, la CPAM66 et l’ARS Occitanie.
• Mai 2021 : L’ordonnance du 12 mai 2021 impose la forme juridique associative pour porter les CPTS avec une prise d’effet à partir du 12 mai 2022. Les professionnels de santé libéraux de l’Agly et des territoires rattachés ont donc créé l’association de la CPTS Agly Pyrénées Corbières Méditerranée.
• Juillet 2021 : Autorisation délivrée par l’ARS Occitanie au GCS établissement COMEVI-H.